Depuis sa décriminalisation en 1988, jamais le droit des femmes à l’avortement n’a fait l’objet d’autant de menaces politiques que dans les deux dernières années, soit depuis que le gouvernement conservateur minoritaire est au pouvoir. Le projet de loi C-484, maintenant mort au feuilleton avec le déclenchement des élections, s’est rendu très loin à la Chambre des communes et nous a fait craindre le pire. Ce projet de loi, qui aurait permis d’octroyer des droits au fœtus sous prétexte de vouloir mieux protéger les femmes enceintes, jetait les bases nécessaires à la recriminalisation de l’avortement. Parrainé par le député conservateur Ken Epp qui se retire de la vie politique, ce projet de loi privé pourra fort bien refaire surface lors de la prochaine session parlementaire. «Je m’attends à ce qu’un autre député prenne la balle au bond. Je ne crois pas que cette question disparaîtra», a-t-il affirmé au journal Le Devoir du 26 août 2008. En effet, un tel projet de loi pourra être présenté à nouveau, avec un autre numéro, par un autre député anti-choix, ou par un gouvernement qui a des visées anti-choix.
Ce scénario n’est pas alarmiste, il est réaliste, tel que l’atteste l’expérience des États-Unis, où plus de la moitié des états ont des lois portant sur l’homicide fœtal. C-484 n’était pas le seul projet de loi menaçant les droits des femmes à l’avortement. Depuis 2006, cinq projets de loi pouvant porter atteinte aux libertés de choix des femmes ont été présentés à la Chambre des communes. Ces tentatives multiples et diverses font clairement partie des stratégies connues du mouvement anti-choix (pro-vie) et des députés anti-choix membres du «Caucus pro-vie» à la Chambre des communes. Leur objectif est de restreindre l’autonomie et les droits reproductifs des femmes en utilisant la reconnaissance de la vie humaine dès la conception et l’octroi de droits au fœtus.
Cette intensification des menaces aux droits des femmes au cours des dernières années s’est produite malgré l’engagement du gouvernement Harper de ne pas rouvrir le débat sur l’avortement, pendant leur premier mandat. Cet engagement était même leur toute première promesse électorale de la campagne électorale 2005-2006. Malgré ceci, rappelons que tous les députés conservateurs, sauf quatre, ont voté pour C-484 lors de son adoption en deuxième lecture. Ainsi, l’adoption de C-484 en deuxième lecture a été rendue possible par un vote en faveur de 118 des 122 députés conservateurs présents, 27 députés libéraux, un député néo-démocrate et un député indépendant. N’est-il pas étonnant de voir à quel point ce vote «libre» nous permet de dégager des positionnements assez clairs selon les différents partis?
À peine une semaine avant le déclenchement des élections, le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a soutenu que son gouvernement ne souhaitait pas rouvrir le débat sur l’avortement et a annoncé son intention de déposer un nouveau projet de loi visant à punir plus sévèrement les crimes commis contre une femme enceinte, sans passer par l’octroi de droits au fœtus. Or, un tel projet de loi serait inutile car le fait d’être enceinte est déjà considéré comme un facteur aggravant dans la jurisprudence actuelle. Jamais réclamé par les groupes qui luttent contre la violence faite aux femmes, ce type de projet de loi n’offre pas de véritable solution pour prévenir et protéger les femmes contre la violence, qu’elles soient enceintes ou non. Nous revendiquons davantage de prévention, et non davantage de criminalisation.
Pendant son premier mandat, le gouvernement Harper a joué avec les droits des femmes (voir le bilan du gouvernement Harper en matière de droits reproductifs d’ACPD). Il a fermé 12 des 16 bureaux de Condition féminine Canada d’un océan à l’autre, et coupé ses effectifs de moitié. Il a aussi modifié les critères du Programme de promotion de la femme de façon à ne plus financer la recherche ni le travail de défense de droits des groupes de femmes. Il a cessé les démarches auprès du gouvernement du Nouveau-Brunswick afin que ce dernier respecte son obligation de défrayer des services d’avortements dans la province, tel que l’exige la Loi canadienne sur la santé. Il n’a pas restreint les élans de ses propres députés d’entreprendre des actions à l’encontre de son engagement de ne pas rouvrir le débat sur l’avortement. Il a plutôt soutenu leurs initiatives en votant pour le projet de loi C-484.
Pas d’autres C-484. On ne joue pas avec les droits des femmes
C’est pourquoi nous manifesterons le 28 septembre 2008 à Montréal afin de réclamer haut et fort que l’on cesse de jouer avec les droits des femmes et que nous ne voulons pas d’autres projets de loi tels que C-484. Cette manifestation s’inscrit dans le cadre d’une journée d’action pancanadienne organisée par une coalition ad hoc composée des principaux groupes pro-choix au Canada.
Au Québec, la Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN) et la Fédération des femmes du Québec (FFQ) ont mis sur pied un comité de mobilisation québécois afin de voir à l’organisation de la mobilisation. La principale action prévue au Québec est la tenue d’une grande manifestation qui aura lieu dans les rues de Montréal, le dimanche 28 septembre. De plus, plusieurs activités sont aussi en train de s’organiser ailleurs au Québec. Certaines régions organisent des autobus pour se joindre à la manifestation de Montréal et d’autres prévoient la tenue d’activités locales.
